J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400072A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 juillet 2004, M. Patrick Viveret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en qualité d'administrateur civil, est maintenu dans cette position du 1er février au 30 avril 2004.

M. Viveret est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2004.